Programme

Sauf précision contraire, les panels et tables-rondes auront lieu dans l’amphi Volney à l’UFR de Droit, économie et gestion, 13 allée François Mitterrand, 49000 Angers

23 mai 2019

9h00 – 9h45 : Mots de bienvenue par le Président de l’Université d’Angers, Christian Robledo ; le Doyen de la Faculté de Droit, Économie et Gestion, Christophe Daniel ; le Directeur du Centre Jean Bodin, Félicien Lemaire.

Repenser l’extraterritorialité : concepts, acteurs et approches

9h45 – 11h00 : Définitions et approches (Modérateur : Alain Pellet, Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre)

  1. Extraterritorialités : définitions, critères et taxinomies (Alina Miron et Bérangère Taxil, Professeures à l’Université d’Angers)
  2. Lectures publiciste et privatiste de l’extraterritorialité : dichotomie ou convergence ? (Mathias Audit et Yann Kerbrat, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

11h30 – 13h00 : Les acteurs et leurs stratégies de/ face à l’extraterritorialité (Modérateur : Evelyne Lagrange, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

  1. Les stratégies des entreprises multinationales (Séverine Brejon de Lavergnée, Conseillère juridique à la Direction Juridique & Accords E&P-Total)
  2. Les stratégies des pouvoirs publics face à l’extraterritorialité (Florence Roussel, Conseillère au service de la commission des affaires européennes du Sénat)
  3. L’extraterritorialité raisonnable, un outil pour le Parquet national financier (Eliane Houlette, Procureur de la République financier)
  4. Convergences transatlantiques (Laurent Cohen-Tanugi, Membre des barreaux de Paris et New York; Ancien moniteur Foreign Corrupt Practice Act)

13h00 – 15h00 : Réunion du Conseil

15h00 – 17h00 : Actualités institutionnelles en droit international

Ronny Abraham, Juge et ancien président de la Cour internationale de Justice
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

17h15 – 18h30 : Assemblée générale de la SFDI

19h30 : Dîner de Gala (musée Jean Lurçat)

24 mai 2019

Extraterritorialités et unilatéralisme

9h30-11h00 : Les sanctions extraterritoriales comme outil de politique extérieure (Modérateur : Kirill Gevorgian, Juge à la Cour internationale de Justice)

  1. Panorama de la pratique contemporaine en matière de sanctions extraterritoriales (Charlotte Beaucillon, Professeure à l’Université de Lille)
  2. Les réactions des États affectés (Antonios Tzanakopoulos, Professeur associé à l’Université d’Oxford)
  3. Les lois de blocage et autres réactions des tiers affectés (Jean-Sébastien Bazille, Avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel)

11h30 – 13h00 : L’extraterritorialité comme outil de politique économique (Modérateur : Iulia Motoc, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme)

  1. Extraterritorialité et utilisation du droit comme moyen de pression économique : l’affaire Alstom (Frédéric Pierucci, Directeur général d’Ikarian)
  2. Extraterritorialité et compétence économique (Régis Bismuth, Professeur à l’École de Droit de Sciences Po)
  3. L’extraterritorialité en matière financière et bancaire (Bena Mara, Avocat au Cabinet Bredin Prat)
  4. L’extraterritorialité dans le domaine de la concurrence : convergences transatlantiques ? (Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas)

Extraterritorialités et transnationalisme

14h30 – 16h00 : atelier 1. Extraterritorialité et normes erga omnes (Modératrice : Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies) – amphi Volney

  1. La définition d’une compétence extraterritoriale en matière de droits de l’homme
    (Thibaut Fleury-Graff, Professeur à l’Université de Rennes 1)
  2. L’extraterritorialité en matière environnementale (Jaye Ellis, Professeure à la faculté de droit et l’École d’environnement à l’Université McGill)
  3. Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale (Marie Nioche, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre)
  4. Les interceptions coordonnées par Frontex (Emilie Lenain, Doctorante à l’Université d’Angers)
  5. Compétence pénale italienne et interception de passeurs de migrants lors d’opérations internationales en haute mer (Jérémy Drisch, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

14h30 – 16h00 : atelier 2. Extraterritorialité et numérique (Modératrice: Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université Paris-Descartes) – amphi Quartz

  1. Quelle territorialité pour la preuve numérique ? (Théodore Christakis, Professeur à l’Université de Grenoble)
  2. L’extraterritorialité des législations relatives à la protection des données (Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale)
  3. Les injonctions extraterritoriales aux entreprises du numérique (Karen Eltis, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa)
  4. La portée extraterritoriale des projets de taxation des multinationales du numérique (Denys-Sacha Robin, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

16h30 – 17h45 Plénière : Extraterritorialité et corruption (Modérateur : Président Gilbert Guillaume)

  1. Les compétences élargies des États à l’égard de la corruption internationale (Patrick Jacob, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
  2. La définition internationale d’une compétence extraterritoriale en matière de corruption et détournement de fonds publics (Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l’OCDE)
  3. La justice négociée transnationale, clé de voûte d’une extraterritorialité ordonnée ? (Astrid Mignon Colombet, docteur en droit, avocat associé, cabinet Soulez Larivière & Associés)

17h45 – 18h00 : Conclusions générales : Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 – 19h00 : Cocktail de clôture